Séance du 📅6 févr. 2024 09:00

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11 janv. 2023 - 4 avr. 2023 : 671 amendements en Commission des affaires sociales

5 avr. 2023 - 23 nov. 2023 : 1167 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 avr. 2023 : 📜Loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643) (v2)

11 avr. 2023 : 21:30-00:00 Discussion

11 avr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

12 avr. 2023 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

13 avr. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

20 nov. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

21 nov. 2023 : 21:30-00:05 Discussion

23 nov. 2023 : 15:00-20:35 Discussion

23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2023 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (v3)

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (v4)

7 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

12 mars 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (v5)

13 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

19 mars 2024 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

19 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 mars 2024 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)

27 mars 2024 : 09:00 Discussion

27 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

18 janv. 2023 - 30 janv. 2023 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 févr. 2023 : 📜Loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) (v2)

9 févr. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 févr. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v3)

21 mars 2023 : 09:00 Discussion

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v4)

27 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 16 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001) (v5)

10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v6)

14 nov. 2023 : 21:30-00:10 Discussion

14 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v7)

13 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v8)

11 mars 2024 : 16:00-20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)

12 mars 2024 : 09:00 Discussion

12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe

9 févr. 2023 - 11 févr. 2023 : 38 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 févr. 2023 : 📜Relative au régime juridique des actions de groupe (v2)

17 févr. 2023 - 8 mars 2023 : 81 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 mars 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

8 mars 2023 : 15:00-19:45 Discussion

8 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 mars 2023 : 📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v3)

9 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

7 févr. 2024 : 📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v4)

23 juil. 2024 : 📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe (v5)

📅6 févr. 2024 09:00

Sénat

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