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Historique
15 déc. 2022
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
11 janv. 2023 - 4 avr. 2023
: 671 amendements en
Commission des affaires sociales
5 avr. 2023 - 23 nov. 2023
: 1167 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 avr. 2023
:
📜Loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
(v2)
11 avr. 2023
:
21:30-00:00 Discussion
11 avr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
12 avr. 2023
:
15:00-19:50 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
13 avr. 2023
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
20 nov. 2023
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
21 nov. 2023
:
21:30-00:05 Discussion
23 nov. 2023
:
15:00-20:35 Discussion
23 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
23 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
23 nov. 2023
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(v3)
6 févr. 2024
:
09:00 Discussion
6 févr. 2024
: modifiée par
Sénat
6 févr. 2024
:
📜Loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(v4)
7 févr. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
12 mars 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(v5)
13 mars 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
19 mars 2024
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
19 mars 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
19 mars 2024
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
(v6)
27 mars 2024
:
09:00 Discussion
27 mars 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 116
CONTRE : 31
Renaissance
👍Pour
POUR : 66
David Amiel
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 29
Farida Amrani
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 17
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 11
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 9
Nathalie Bassire
👍Pour
Guy Bricout
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Xavier Batut
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 4
Jérôme Guedj
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👎Contre
CONTRE : 2
Yannick Monnet
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 2
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
🚀