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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
15 déc. 2022
:
📜Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france
11 janv. 2023
-
4 avr. 2023
: 671 amendements en
Commission des affaires sociales
4 avr. 2023 21:15
:
Examen du texte
5 avr. 2023
-
23 nov. 2023
: 1167 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
5 avr. 2023
:
📜Proposition de loi de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli, mmes fadila khattabi, astrid panosyan-bouvet, laurence cristol, monique iborra, annie vidal, mm. didier martin, cyrille isaac-sibille, françois gernigon, mmes caroline janvier, chantal bouloux, nicole dubré-chirat, béatrice piron, mm. jean-françois rousset, freddy sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (643)
v2
11 avr. 2023 21:30
:
Discussion
11 avr. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 avr. 2023 15:00
:
Discussion
12 avr. 2023 21:30
:
Discussion
13 avr. 2023 09:00
:
Discussion
13 avr. 2023 15:00
:
Discussion
13 avr. 2023 21:30
:
Discussion
20 nov. 2023 16:00
:
Discussion
20 nov. 2023 21:30
:
Discussion
21 nov. 2023 21:30
:
Discussion
23 nov. 2023 15:00
:
Discussion
23 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
23 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
6 févr. 2024 09:00
:
Discussion
6 févr. 2024
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
6 févr. 2024
:
📜Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
v4
7 févr. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
12 mars 2024
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
v5
13 mars 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
19 mars 2024 15:00
:
Discussion
19 mars 2024 21:30
:
Discussion
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024
:
📜Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
v6
27 mars 2024 09:00
:
Discussion
27 mars 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
8 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
POUR : 116
CONTRE : 31
Renaissance
POUR : 66
David Amiel
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 29
Farida Amrani
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
POUR : 17
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 11
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 9
Nathalie Bassire
👍Pour
Guy Bricout
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 7
Xavier Batut
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 4
Jérôme Guedj
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 2
Yannick Monnet
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Écologiste - NUPES
POUR : 2
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
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