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Historique
11 janv. 2023 - 4 avr. 2023 : 671 amendements en Commission des affaires sociales
5 avr. 2023 - 23 nov. 2023 : 1167 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 avr. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
11 avr. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 avr. 2023 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 avr. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
20 nov. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
21 nov. 2023 : 21:30 - 00:05 Discussion
23 nov. 2023 : 15:00 - 20:35 Discussion
6 févr. 2024 : 09:00 Discussion
6 févr. 2024 : modifiée par Sénat
19 mars 2024 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté
19 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
27 mars 2024 : 09:00 Discussion
27 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté
POUR : 104CONTRE : 184ABS. : 7
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 99
Damien Abad 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Denis Bernaert 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 48
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 31ABS. : 1
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Catherine Jaouen 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Christine Loir ❌Abstention
POUR : 25
CONTRE : 25
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 13ABS. : 6
Thibault Bazin 👍Pour
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
CONTRE : 15
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Juliette Vilgrain 👎Contre
POUR : 12
POUR : 10
POUR : 6
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1
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