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🗳️Votes
Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
15 déc. 2022
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
11 janv. 2023 - 4 avr. 2023
: 671 amendements en
Commission des affaires sociales
5 avr. 2023 - 23 nov. 2023
: 1167 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 avr. 2023
:
📜Loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
(v2)
11 avr. 2023
:
21:30 - 00:00 Discussion
11 avr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
12 avr. 2023
:
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
13 avr. 2023
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
20 nov. 2023
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
21 nov. 2023
:
21:30 - 00:05 Discussion
23 nov. 2023
:
15:00 - 20:35 Discussion
23 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
23 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
23 nov. 2023
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(v3)
6 févr. 2024
:
09:00 Discussion
6 févr. 2024
: modifiée par
Sénat
6 févr. 2024
:
📜Loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(v4)
7 févr. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
12 mars 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(v5)
13 mars 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
19 mars 2024
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
19 mars 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
19 mars 2024
:
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
(v6)
27 mars 2024
:
09:00 Discussion
27 mars 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
19 mars 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 177
CONTRE : 51
ABS. : 45
Renaissance
👍Pour
POUR : 95
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Denis Bernaert
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Véronique de Montchalin
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 41
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 37
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Catherine Jaouen
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 30
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Les Républicains
❌Abstention
POUR : 1
CONTRE : 1
ABS. : 24
Alexandre Vincendet
👍Pour
Thibault Bazin
👎Contre
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Sylvie Bonnet
❌Abstention
Émilie Bonnivard
❌Abstention
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux
❌Abstention
Hubert Brigand
❌Abstention
Pierre Cordier
❌Abstention
Josiane Corneloup
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Francis Dubois
❌Abstention
Patrick Hetzel
❌Abstention
Emmanuel Maquet
❌Abstention
Olivier Marleix
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Yannick Neuder
❌Abstention
Éric Pauget
❌Abstention
Christelle Petex
❌Abstention
Alexandre Portier
❌Abstention
Nicolas Ray
❌Abstention
Jean-Pierre Taite
❌Abstention
Pierre Vatin
❌Abstention
Jean-Pierre Vigier
❌Abstention
Stéphane Viry
❌Abstention
Socialistes et apparentés
❌Abstention
CONTRE : 3
ABS. : 11
Mickaël Bouloux
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Marie-Noëlle Battistel
❌Abstention
Elie Califer
❌Abstention
Alain David
❌Abstention
Arthur Delaporte
❌Abstention
Iñaki Echaniz
❌Abstention
Philippe Naillet
❌Abstention
Christine Pirès Beaune
❌Abstention
Dominique Potier
❌Abstention
Claudia Rouaux
❌Abstention
Hervé Saulignac
❌Abstention
Cécile Untermaier
❌Abstention
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 14
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
❌Abstention
ABS. : 6
Jean-Louis Bricout
❌Abstention
Stéphane Lenormand
❌Abstention
Paul Molac
❌Abstention
Laurent Panifous
❌Abstention
Benjamin Saint-Huile
❌Abstention
David Taupiac
❌Abstention
Écologiste - NUPES
👎Contre
CONTRE : 2
ABS. : 2
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Nicolas Thierry
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👎Contre
CONTRE : 4
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Yannick Monnet
👎Contre
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 2
Véronique Besse
❌Abstention
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
🚀