15 déc. 2022 : 📜Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france

5 avr. 2023 : 📜Proposition de loi de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli, mmes fadila khattabi, astrid panosyan-bouvet, laurence cristol, monique iborra, annie vidal, mm. didier martin, cyrille isaac-sibille, françois gernigon, mmes caroline janvier, chantal bouloux, nicole dubré-chirat, béatrice piron, mm. jean-françois rousset, freddy sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en france (643) v2

11 avr. 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

23 nov. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

6 févr. 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

6 févr. 2024 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie v4

7 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

12 mars 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie v5

13 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

19 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mars 2024 : 📜Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie v6

27 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

8 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron