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Historique
12 mars 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
13 mars 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
27 mars 2024 - 1 avr. 2024
: 120 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 avr. 2024
:
📜Loi, de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321)
(v2)
4 avr. 2024 - 5 avr. 2024
: 118 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
9 avr. 2024
:
21:30-00:00 Discussion
9 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
10 avr. 2024
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:50 Discussion
10 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 avr. 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v3)
11 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 mai 2024
:
09:00 Discussion
14 mai 2024
: modifiée par
Sénat
15 mai 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v4)
15 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v5)
3 juin 2024
:
09:00 Discussion
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juin 2024
:
14:00-20:00 Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juin 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 juin 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v6)
13 juin 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
6 févr. 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
5 mars 2024 - 12 mars 2024
: 42 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 mars 2024
:
📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v2)
19 mars 2024 - 22 mars 2024
: 126 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
20 mars 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
26 mars 2024
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
26 mars 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
27 mars 2024
:
14:00-19:55 Discussion
27 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 mars 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v3)
22 mai 2024
:
09:00 Discussion
22 mai 2024
: modifiée par
Sénat
23 mai 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v4)
23 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
30 mai 2024
:
📜Visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v5)
3 juin 2024
:
09:00 Discussion
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juin 2024
:
14:00-20:00 Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
5 juin 2024
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 juin 2024
:
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(v6)
12 juil. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juil. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
25 juil. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
5 déc. 2023
:
📜Loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
17 janv. 2024 - 22 janv. 2024
: 29 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 janv. 2024 - 25 janv. 2024
: 16 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
23 janv. 2024
:
📜Loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970)
(v2)
31 janv. 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
5 mars 2024
:
21:30 Discussion
5 mars 2024
: adoptée par
Assemblée nationale (16ème législature)
5 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2024
:
📜Loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(v3)
14 mai 2024
:
09:00 Discussion
14 mai 2024
: modifiée par
Sénat
15 mai 2024
:
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(v4)
15 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
21 mai 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(v5)
22 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
3 juin 2024
:
09:00 Discussion
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juin 2024
:
14:00-20:00 Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juin 2024
:
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(v6)
13 juin 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅3 juin 2024 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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