Séance du 📅20 févr. 2025 09:00

Historique

11 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

11 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 févr. 2025 : 09:00 Discussion

20 févr. 2025 : adoptée par Sénat

20 févr. 2025 : 📜Loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

11 juin 2025 - 12 juin 2025 : 18 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

16 juin 2025 : 📜Visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (v2)

17 juin 2025 - 23 juin 2025 : 96 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

26 juin 2025 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:25 Discussion

25 juin 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

Historique

10 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2025 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

20 févr. 2025 : 09:00 Discussion

20 févr. 2025 : adoptée par Sénat

21 févr. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 97 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v2)

1 mai 2025 - 6 mai 2025 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

6 mai 2025 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 mai 2025 : 14:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

7 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi

7 mai 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v3)

9 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

27 mai 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v4)

28 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19 juin 2025 : 09:00 Discussion

19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 juil. 2025 : 15:00-20:15 Discussion

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

2 juil. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)

7 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

31 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 avr. 2024 : 📜Loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

3 avr. 2024 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Attal

9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

4 mai 2024 : 📜D'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v2)

6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 mai 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

15 mai 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

16 mai 2024 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion

17 mai 2024 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

21 mai 2024 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

22 mai 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 mai 2024 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion • 21:45-00:00 Discussion

24 mai 2024 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:00 Discussion

27 mai 2024 : 📜Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v3)

28 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 mai 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 févr. 2025 : 09:00 Discussion

18 févr. 2025 : modifié par Sénat

18 févr. 2025 : 📜Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v4)

18 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

19 févr. 2025 : 21:45-23:55 Discussion

19 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

19 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

19 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

19 févr. 2025 : 📜Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (v5)

19 févr. 2025 : 📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)

20 févr. 2025 : 09:00 Discussion

24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 mars 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 févr. 2025 09:00

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