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Historique
10 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi
17 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
20 févr. 2025 : 09:00 Discussion
20 févr. 2025 : adoptée par Sénat
14 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 97 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1 mai 2025 - 6 mai 2025 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
6 mai 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 mai 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi
19 juin 2025 : 09:00 Discussion
19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
2 juil. 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion
2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
7 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 46CONTRE : 179ABS. : 1
CONTRE : 62
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
POUR : 44
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 40
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Pauline Levasseur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 19
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Xavier Lacombe 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 16
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
CONTRE : 15
Thibault Bazin 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 12
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
UDR 👎Contre
CONTRE : 6
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 1
Delphine Batho 👎Contre
Benoît Biteau ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 4
Stella Dupont 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
CONTRE : 2
Joël Bruneau 👎Contre
POUR : 1
Nicolas Sansu 👍Pour
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