Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Historique

10 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

20 févr. 2025 : 09:00 Discussion

20 févr. 2025 : adoptée par Sénat

21 févr. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

14 avr. 2025 - 29 avr. 2025 : 97 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v2)

1 mai 2025 - 6 mai 2025 : 57 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

6 mai 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

7 mai 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

7 mai 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi

7 mai 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v3)

9 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

27 mai 2025 : 📜Relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (v4)

28 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19 juin 2025 : 09:00 Discussion

19 juin 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 juil. 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

2 juil. 2025 : 📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)

7 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

31 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté

07 mai 2025 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 131CONTRE : 28ABS. : 1

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 28

Hervé Berville 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Emmanuelle Hoffman 👍Pour

Sébastien Huyghe 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Jean Laussucq 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Anne-Sophie Ronceret 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 27

Maxime Amblard 👍Pour

Philippe Ballard 👍Pour

Théo Bernhardt 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Aurélien Dutremble 👍Pour

Auguste Evrard 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Antoine Golliot 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Katiana Levavasseur 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Julien Odoul 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Sophie-Laurence Roy 👍Pour

Philippe Schreck 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Marc de Fleurian 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👎Contre

CONTRE : 25

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Raphaël Arnault 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Christophe Bex 👎Contre

Idir Boumertit 👎Contre

Louis Boyard 👎Contre

Gabrielle Cathala 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Perceval Gaillard 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Zahia Hamdane 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Aurélien Le Coq 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Damien Maudet 👎Contre

Jean-Philippe Nilor 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Arnaud Saint-Martin 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 22ABS. : 1

Marie-José Allemand 👍Pour

Fabrice Barusseau 👍Pour

Karim Benbrahim 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Paul Christophle 👍Pour

Romain Eskenazi 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Emmanuel Grégoire 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Aurélien Rousseau 👍Pour

Sébastien Saint-Pasteur 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Béatrice Bellay ❌Abstention

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 13

Pouria Amirshahi 👍Pour

Lisa Belluco 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Emmanuel Duplessy 👍Pour

Steevy Gustave 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Sophie Taillé-Polian 👍Pour

Boris Tavernier 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 12

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Jean Moulliere 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 9

Géraldine Bannier 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 8

Thibault Bazin 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

François-Xavier Ceccoli 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Sylvie Dezarnaud 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Élisabeth de Maistre 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 8

Joël Bruneau 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

David Habib 👍Pour

Harold Huwart 👍Pour

Laurent Mazaury 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👎Contre

CONTRE : 3

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Marcellin Nadeau 👎Contre

Nicolas Sansu 👎Contre

UDR 👍Pour

POUR : 3

Alexandre Allegret-Pilot 👍Pour

Bartolomé Lenoir 👍Pour

Maxime Michelet 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Stella Dupont 👍Pour