10 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 févr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 févr. 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

21 févr. 2025 : Confiée à Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21 févr. 2025 : 📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

30 avr. 2025 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009) v2

7 mai 2025 : Modifiée par Assemblée nationale de la 17ème législature

7 mai 2025 : Dépôt d'un projet de loi

7 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur v3

9 mai 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

27 mai 2025 : 📜Proposition de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu v4

28 mai 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

19 juin 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

2 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature

2 juil. 2025 : 📜Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur v5

7 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

31 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron