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Historique
25 mars 2026 - 28 mars 2026 : 28 amendements en Commission des affaires sociales
2 avr. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
7 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifiée par Sénat
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion
9 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
Historique
18 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2026 : 09:00 Discussion
14 avr. 2026 : adopté par Sénat
30 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 juil. 2026 : 09:00 - 12:55 Discussion
7 juil. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
8 juil. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
8 juil. 2026 : 1 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion
9 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
13 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 juil. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
18 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
18 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2026 : 09:00 Discussion
14 avr. 2026 : adopté par Sénat
16 juin 2026 - 2 juil. 2026 : 31 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
30 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 juil. 2026 : 09:00 - 12:55 Discussion
7 juil. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
8 juil. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion
9 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
23 juil. 2026 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
27 mai 2026 : Nouvelle proposition de loi
27 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
27 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion
9 juil. 2026 : adopté par Sénat
📅9 juil. 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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