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🤔Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Sécurité du transport aérien à Mayotte
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Urgence à renforcer les ressources humaines au centre hospitalier de Mayotte
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Respect du cadre légal concernant l'AME et les évacuations sanitaires à Mayotte
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
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🤔Réunion urgente de sauvegarde de la pêche artisanale à Mayotte
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Gouvernance du conseil national des experts-comptables
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Décret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Retraite complémentaire pour 19 conventions collectives à Mayotte
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte
À Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 20 févr. 2024
À Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à Mayotte
À Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 20 févr. 2024
À Marie Guévenoux, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔État d'avancement de travaux routiers sur la RN2 à Mayotte
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
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🤔Statisques des demandes d'asile et des appuis aux associations à Mayotte
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 févr. 2024
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🤔Statistiques titres de séjour à Mayotte
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Statistiques concernant les minima sociaux à Mayotte de 2018 à 2022
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Droit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 janv. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 janv. 2024
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🤔Développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mayotte
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024
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