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🤔Troubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 janv. 2021
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🤔Baisse des crédits des associations sportives dans les territoires
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020
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🤔Prise en charge AESH pendant la cantine - scolarisation enfants handicapés
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020
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🤔Facturation électricité pour les véhicules électriques
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 17 nov. 2020
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🤔Pension de réversion - alignement des taux
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 13 oct. 2020
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🤔Transparence des algorithmes utilisés pour Parcoursup
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020
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🤔Garantie des compagnies aériennes
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 8 sept. 2020
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🤔Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 28 juil. 2020
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🤔Projet d'accueil individualisé (PAI) - modification
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 28 juil. 2020
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🤔Taux de création d'itinéraires cyclables sur les voies urbaines
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 21 juil. 2020
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🤔Divorce, bien indivis et charges
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 30 juin 2020
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🤔Expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d'appel
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 juin 2020
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🤔Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 23 juin 2020
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🤔Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Accélération de la procédure
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2020
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🤔Référés civils pour l'expulsion du conjoint du domicile familial
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juin 2020
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🤔Modalités de suppression rétroactive d'une pension alimentaire
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 mai 2020
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🤔Notion d'abus de procédure dans les procédures de divorce
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 mai 2020
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🤔Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 avr. 2020
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🤔Enfant handicapé - Prise en charge AESH pendant la cantine
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 mars 2020
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🤔Suppression des missions fiscales des services des douanes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2020
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🤔Ambulance bariatrique - Reste à charge
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 10 mars 2020
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🤔Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 3 mars 2020
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