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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Heures supplémentaires des agents hospitaliers fonctionnaires et agents publics
À
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques, Gouvernement Castex • 11 janv. 2022
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 1er du décret n° 2021-1545 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires publié au Journal officiel du 1er décembre 2021, qui est venu faciliter la lecture du décret n° 2002-598 ayant le même objet en prévoyant la simplification de la rédaction de l'article 7 qui permet de majorer les heures supplémentaires effectuées par les agents hospitaliers. La nouvelle rédaction a pour objet unique de conserver un seul coefficient multiplicateur (1,26) au lieu de deux précédemment (1,24 ou 1,27) en fonction de la tranche d'heures supplémentaires effectuées. Malheureusement, il est à déplorer que cette mesure de simplification ne concerne que la fonction publique hospitalière et pas la fonction publique dans son ensemble. Maintenir des critères différents selon les fonctions publiques est une source de complexité bien inutile. La modification du décret n° 2002-60 concernant les fonctionnaires de l'État et territoriaux apparaîtrait comme une mesure de bon sens. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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