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🤔Orthopédistes
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
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🤔Suppression de la cotisation maladie de 1 %
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
22 mars 2022
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🤔Concours de recrutement de professeur des écoles et langues régionales
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
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🤔Domaine du transport des malades assis effectué par les taxis
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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22 mars 2022
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🤔Droits de l'Homme au Bahreïn
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
22 mars 2022
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🤔Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔Télétravail dans la fonction publique
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
1 févr. 2022
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🤔Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
28 déc. 2021
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🤔Statut des guides-conférenciers
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
•
28 sept. 2021
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🤔État des transferts d'équipements de maintien de l'ordre de la France au Liban
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
7 sept. 2021
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🤔Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires •
6 juil. 2021
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🤔Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA
💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
13 avr. 2021
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🤔Mise en œuvre du congé de proche aidant - parution du décret.
💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
•
23 mars 2021
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🤔Élevage de plein-air de volailles et épisode influenza aviaire
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
16 mars 2021
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🤔Soutien à l'évènementiel
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
16 févr. 2021
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🤔Décret relatif au stock de MITM
À Ministère de la santé et de la prévention •
16 févr. 2021
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🤔Concours de l'éducation nationale en période de crise sanitaire
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
12 janv. 2021
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🤔Statut des ambulanciers
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
24 nov. 2020
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🤔Équipements auditifs et application du 100 % santé
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
17 nov. 2020
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🤔Suppression de la qualification CNU qui menace l'occitan à l'Université.
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
17 nov. 2020
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🤔Conséquences du confinement sur les buralistes et les ventes de tabac
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
3 nov. 2020
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🤔Crise sanitaire conséquences pour le secteur horticole
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
27 oct. 2020
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🤔Budget pour la politique de développement rural - PAC 2021/2022
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
6 oct. 2020
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🤔Remboursement anticipé d'emprunt des collectivités et organismes publics
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
•
15 sept. 2020
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