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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Jean-Louis Borloo
☎️01 40 63 60 00
Précédemment
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Ministre d'État, ministre •
23 juin 2009
-
13 nov. 2010
Ministère de l' écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Ministre d'État, ministre •
18 mars 2008
-
23 juin 2009
Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Ministre d'État, ministre •
19 juin 2007
-
17 mars 2008
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Ministre •
18 mai 2007
-
18 juin 2007
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
💬Discussions (10)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Jean-Louis Borloo
> 📜Lois >
🗳️Votes sur lois
↕️Tri
Récents
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
19 févr. 2014
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
18 févr. 2014
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
28 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
28 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
9 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
20 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
22 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
9 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
20 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
22 janv. 2014
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
10 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
4 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
29 oct. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
26 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
3 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
3 déc. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
27 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
15 oct. 2013
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
26 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
22 oct. 2013
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
19 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
5 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
5 nov. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
25 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
17 sept. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
23 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
16 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
3 juil. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
4 juin 2013
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
4 juin 2013
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
9 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
24 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
12 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
23 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
26 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
2 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
10 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
17 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
2 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
17 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
16 avr. 2013
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
19 mars 2013
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
26 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
19 févr. 2013
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
23 janv. 2013
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
❌Abstention
11 déc. 2012
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
27 nov. 2012
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
23 oct. 2012
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
20 nov. 2012
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
30 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
23 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👎Contre
10 oct. 2012
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
9 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
9 oct. 2012
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Jean-Louis Borloo
👍Pour
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