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Historique
18 sept. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
9 oct. 2013 : Nouvelle proposition de loi
9 oct. 2013 : ⚡Le Gouvernement Ayrault 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
29 oct. 2013 : 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature
5 nov. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
14 nov. 2013 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
14 nov. 2013 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
18 nov. 2013 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
26 nov. 2013 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature
26 nov. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 nov. 2013 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
3 déc. 2013 : 🗳️Vote sur le projet de loi (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature
4 déc. 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
5 déc. 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2013 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
23 déc. 2013 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. François Hollande
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
03 déc. 2013
POUR : 316CONTRE : 233ABS. : 5
POUR : 284
Patricia Adam 👍Pour
Sylviane Alaux 👍Pour
Christian Assaf 👍Pour
Avi Assouly 👍Pour
Pierre Aylagas 👍Pour
Alexis Bachelay 👍Pour
Dominique Baert 👍Pour
Gérard Bapt 👍Pour
Serge Bardy 👍Pour
Ericka Bareigts 👍Pour
Delphine Batho 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Baumel 👍Pour
Nicolas Bays 👍Pour
Luc Belot 👍Pour
Karine Berger 👍Pour
Philippe Bies 👍Pour
Erwann Binet 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Patrick Bloche 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Malek Boutih 👍Pour
Emeric Bréhier 👍Pour
Gwenegan Bui 👍Pour
Sabine Buis 👍Pour
Vincent Burroni 👍Pour
Alain Calmette 👍Pour
Yann Capet 👍Pour
Laurent Cathala 👍Pour
Guy Chambefort 👍Pour
Pascal Cherki 👍Pour
Jean-David Ciot 👍Pour
Alain Claeys 👍Pour
Philip Cordery 👍Pour
Valérie Corre 👍Pour
Jacques Cresta 👍Pour
Pascale Crozon 👍Pour
Carlos Da Silva 👍Pour
Seybah Dagoma 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Guy Delcourt 👍Pour
Carole Delga 👍Pour
Sophie Dessus 👍Pour
Michel Destot 👍Pour
René Dosière 👍Pour
Sandrine Doucet 👍Pour
Philippe Doucet 👍Pour
William Dumas 👍Pour
Laurence Dumont 👍Pour
Yves Durand 👍Pour
Philippe Duron 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Corinne Erhel 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Martine Faure 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Alain Fauré 👍Pour
Matthias Fekl 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Hervé Féron 👍Pour
Yann Galut 👍Pour
Jean Glavany 👍Pour
Yves Goasdoué 👍Pour
Daniel Goldberg 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Marc Goua 👍Pour
Linda Gourjade 👍Pour
Estelle Grelier 👍Pour
Jean Grellier 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Edith Gueugneau 👍Pour
Chantal Guittet 👍Pour
David Habib 👍Pour
Razzy Hammadi 👍Pour
Sandrine Hurel 👍Pour
Christian Hutin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Michel Issindou 👍Pour
Éric Jalton 👍Pour
Serge Janquin 👍Pour
Henri Jibrayel 👍Pour
Régis Juanico 👍Pour
Armand Jung 👍Pour
Philippe Kemel 👍Pour
Conchita Lacuey 👍Pour
Jean Launay 👍Pour
Gilbert Le Bris 👍Pour
Annick Le Loch 👍Pour
Bruno Le Roux 👍Pour
Michel Lefait 👍Pour
Axelle Lemaire 👍Pour
Patrick Lemasle 👍Pour
Annick Lepetit 👍Pour
Arnaud Leroy 👍Pour
Michel Lesage 👍Pour
Serge Letchimy 👍Pour
Michel Liebgott 👍Pour
Pierre Léautey 👍Pour
Thierry Mandon 👍Pour
Michel Ménard 👍Pour
Philippe Nauche 👍Pour
Nathalie Nieson 👍Pour
Maud Olivier 👍Pour
Monique Orphé 👍Pour
Michel Pajon 👍Pour
Luce Pane 👍Pour
Christian Paul 👍Pour
Rémi Pauvros 👍Pour
Germinal Peiro 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Napole Polutele 👍Pour
Pascal Popelin 👍Pour
Michel Pouzol 👍Pour
Patrice Prat 👍Pour
Joaquim Pueyo 👍Pour
Monique Rabin 👍Pour
Denys Robiliard 👍Pour
Alain Rodet 👍Pour
Marcel Rogemont 👍Pour
Frédéric Roig 👍Pour
Bernard Roman 👍Pour
René Rouquet 👍Pour
Alain Rousset 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Boinali Said 👍Pour
Odile Saugues 👍Pour
Gilbert Sauvan 👍Pour
Gilles Savary 👍Pour
Gérard Sebaoun 👍Pour
Julie Sommaruga 👍Pour
Suzanne Tallard 👍Pour
Pascal Terrasse 👍Pour
Gérard Terrier 👍Pour
Sylvie Tolmont 👍Pour
Daniel Vaillant 👍Pour
Jacques Valax 👍Pour
Clotilde Valter 👍Pour
Michel Vauzelle 👍Pour
Fabrice Verdier 👍Pour
Michel Vergnier 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Paola Zanetti 👍Pour
CONTRE : 189
Élie Aboud 👎Contre
Bernard Accoyer 👎Contre
Yves Albarello 👎Contre
Nicole Ameline 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
François Baroin 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Xavier Bertrand 👎Contre
Étienne Blanc 👎Contre
Marcel Bonnot 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Philippe Briand 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Olivier Carré 👎Contre
Yves Censi 👎Contre
Luc Chatel 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Jean-Louis Christ 👎Contre
Alain Chrétien 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Philippe Cochet 👎Contre
Jean-Louis Costes 👎Contre
Édouard Courtial 👎Contre
Jean-Michel Couve 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Bernard Debré 👎Contre
Jean-Pierre Decool 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Patrick Devedjian 👎Contre
Nicolas Dhuicq 👎Contre
Sophie Dion 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Dominique Dord 👎Contre
David Douillet 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Christian Estrosi 👎Contre
Georges Fenech 👎Contre
François Fillon 👎Contre
Marie-Louise Fort 👎Contre
Yves Foulon 👎Contre
Marc Francina 👎Contre
Yves Fromion 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Hervé Gaymard 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Guy Geoffroy 👎Contre
Alain Gest 👎Contre
Daniel Gibbes 👎Contre
Franck Gilard 👎Contre
Jordi Ginesta 👎Contre
Jean-Pierre Giran 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Jean-Pierre Gorges 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Philippe Goujon 👎Contre
Claude Greff 👎Contre
Anne Grommerch 👎Contre
Arlette Grosskost 👎Contre
Serge Grouard 👎Contre
Henri Guaino 👎Contre
Jean-Claude Guibal 👎Contre
Françoise Guégot 👎Contre
Bernard Gérard 👎Contre
Michel Heinrich 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Houillon 👎Contre
Guénhaël Huet 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Denis Jacquat 👎Contre
Christian Kert 👎Contre
Jacques Kossowski 👎Contre
Patrick Labaune 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Marc Laffineur 👎Contre
Jacques Lamblin 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Thierry Lazaro 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Bruno Le Maire 👎Contre
Philippe Le Ray 👎Contre
Alain Leboeuf 👎Contre
Pierre Lellouche 👎Contre
Jean Leonetti 👎Contre
Pierre Lequiller 👎Contre
Céleste Lett 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Lionnel Luca 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Alain Marc 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Thierry Mariani 👎Contre
Hervé Mariton 👎Contre
Alain Marleix 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Alain Marsaud 👎Contre
Alain Marty 👎Contre
Jean-Claude Mathis 👎Contre
Damien Meslot 👎Contre
Philippe Meunier 👎Contre
Jean-Claude Mignon 👎Contre
Pierre Morange 👎Contre
Yannick Moreau 👎Contre
Jean-Luc Moudenc 👎Contre
Jacques Myard 👎Contre
Dominique Nachury 👎Contre
Yves Nicolin 👎Contre
Patrick Ollier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Édouard Philippe 👎Contre
Axel Poniatowski 👎Contre
Josette Pons 👎Contre
Christophe Priou 👎Contre
Valérie Pécresse 👎Contre
Jacques Pélissard 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Arnaud Robinet 👎Contre
Sophie Rohfritsch 👎Contre
Martial Saddier 👎Contre
Paul Salen 👎Contre
François Scellier 👎Contre
Claudine Schmid 👎Contre
André Schneider 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Fernand Siré 👎Contre
Thierry Solère 👎Contre
Michel Sordi 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Claude Sturni 👎Contre
Alain Suguenot 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Lionel Tardy 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Michel Terrot 👎Contre
Dominique Tian 👎Contre
Jean-Marie Tétart 👎Contre
François Vannson 👎Contre
Catherine Vautrin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Philippe Vitel 👎Contre
Michel Voisin 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
CONTRE : 25ABS. : 3
Thierry Benoit 👎Contre
Jean-Louis Borloo 👎Contre
Stéphane Demilly 👎Contre
Philippe Folliot 👎Contre
Philippe Gomès 👎Contre
Meyer Habib 👎Contre
Francis Hillmeyer 👎Contre
Sonia Lagarde 👎Contre
Maurice Leroy 👎Contre
Hervé Morin 👎Contre
Michel Piron 👎Contre
Franck Reynier 👎Contre
Arnaud Richard 👎Contre
Rudy Salles 👎Contre
André Santini 👎Contre
François Sauvadet 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Édouard Fritch ❌Abstention
Jonas Tahuaitu ❌Abstention
Jean-Paul Tuaiva ❌Abstention
POUR : 16
POUR : 14ABS. : 2
POUR : 1CONTRE : 14
François Asensi 👎Contre
Huguette Bello 👎Contre
Alain Bocquet 👎Contre
Patrice Carvalho 👎Contre
Gaby Charroux 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Marc Dolez 👎Contre
Jacqueline Fraysse 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 5
Sylvie Andrieux 👍Pour
Gilles Bourdouleix 👎Contre
Gilbert Collard 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
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