11 juin 2013 : Confiée à PO310693

26 juin 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

3 juil. 2013 : Nouvelle proposition de loi

3 juil. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 juil. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 sept. 2013 : adopté par Sénat

28 janv. 2014 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

17 avr. 2014 : adopté avec modifications par Sénat

26 juin 2014 : modifié par Assemblée nationale (14ème législature)

8 juil. 2014 : Dépôt d'un projet de loi

8 juil. 2014 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

22 juil. 2014 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

23 juil. 2014 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 juil. 2014 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (14ème législature)

24 juil. 2014 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

31 juil. 2014 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

4 août 2014 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. François Hollande