18 sept. 2013 : Nouvelle proposition de loi

18 sept. 2013 : ⚡Le Gouvernement Ayrault 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 sept. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

3 oct. 2013 : Confiée à Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 oct. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

15 oct. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

5 nov. 2013 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

6 nov. 2013 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites

7 nov. 2013 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites

26 nov. 2013 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

26 nov. 2013 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 déc. 2013 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

18 déc. 2013 : Adopté par Assemblée nationale de la 14ème législature

19 déc. 2013 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 janv. 2014 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

20 janv. 2014 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. François Hollande