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🧭Gouvernement

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🤔Problématique d'accès au Répatha

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mise en place du réseau France Santé

6 janv. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats

30 déc. 2025 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Situation préoccupante des associations tutélaires

9 sept. 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Automatisation du chèque énergie

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Assistantes maternelles face aux salaires impayés

20 mai 2025 → 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire

25 févr. 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé

29 août 2023 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Création d'une catégorie unique de services autonomie à domicile

30 mai 2023 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décret de mise en application de la loi Grandguillaume

16 mars 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Encadrement du transport d'utilité sociale et des services à la personne

16 mars 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et C

28 janv. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité

21 janv. 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé

29 oct. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔secourisme

26 juil. 2016 → 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔ordre professionnel

8 déc. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔orphelins

13 oct. 2015 → 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔régime social des indépendants

4 août 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔AFPA

28 juil. 2015 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔mutuelles

7 juil. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔financement

30 juin 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔statut

26 mai 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔incendies

19 mai 2015 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔lutte contre l'exclusion

12 mai 2015 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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