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🤔Problématique d'accès au Répatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Mise en place du réseau France Santé
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
6 janv. 2026
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🤔Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
30 déc. 2025
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🤔Situation préoccupante des associations tutélaires
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
9 sept. 2025
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🤔Automatisation du chèque énergie
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
20 mai 2025
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🤔Assistantes maternelles face aux salaires impayés
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
20 mai 2025
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🤔Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
25 févr. 2025
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🤔Déductibilité des cotisations pour les assurances complémentaires de santé
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
29 août 2023
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🤔Création d'une catégorie unique de services autonomie à domicile
À
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
•
30 mai 2023
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🤔Décret de mise en application de la loi Grandguillaume
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
16 mars 2021
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🤔Encadrement du transport d'utilité sociale et des services à la personne
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
16 mars 2021
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🤔Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et C
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
28 janv. 2020
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🤔L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activité
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
21 janv. 2020
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🤔Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé
À Ministère de la santé et de la prévention •
29 oct. 2019
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🤔secourisme
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
26 juil. 2016
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🤔ordre professionnel
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
8 déc. 2015
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🤔orphelins
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
13 oct. 2015
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🤔régime social des indépendants
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
4 août 2015
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🤔AFPA
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
28 juil. 2015
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🤔mutuelles
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
7 juil. 2015
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🤔financement
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
30 juin 2015
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🤔statut
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
26 mai 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
19 mai 2015
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🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
12 mai 2015
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