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🤔Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 7 avr. 2026
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 7 avr. 2026
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🤔Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 30 déc. 2025
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🤔Prise en charge de la dépendance en EHPAD
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
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🤔Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29 juil. 2025
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🤔Mise en oeuvre du pacte de la haie
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)
💡Réponse de Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 8 juil. 2025
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🤔Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
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