M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la condition de la volaille de Bresse dans le contexte du virus influenza aviaire. La situation sanitaire est relativement nette, quelques cas ont été détectés mais uniquement dans des basses-cours au nord de la France. Cependant, sur le plan épidémiologique le nord de l'Europe est plus inquiétant. C'est ce qui a conduit son ministère à élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » le 10 septembre 2021. Les zones humides dites ZRP (zones à risque particulier) sont aujourd'hui concernées par des mesures de prévention renforcées, dont la mise à l'abri obligatoire des volailles d'élevage. Les contrôles ont démarré dans ces zones. Ainsi, différentes actions ont pu être mises en place pour lutter efficacement contre le virus influenza aviaire. C'est le cas avec la fin des dérogations à la claustration. Un système a été défini, ce qui permet de ne pas opposer les modes d'élevages. Il n'est pas question de remettre en cause les filières plein air ou label comme certains voudraient le laisser croire. La définition de mise à l'abri inclut des filets voire des parcours extérieurs (pour les volailles festives et les poulets plein air et label (selon avis de la DDPP, si des problèmes de bien-être animal sont constatés, les plein-air et label peuvent être mis dehors sur parcours réduits). Il souhaite savoir, concernant la volaille de Bresse, si une demande de dérogation totale est possible de la part des éleveurs. En effet la superficie des enclos pour ces volailles est de 15m2, les éleveurs sur le territoire souhaitent seulement 8m2, ce qui est moins que le cahier des charges actuel. De plus, concernant la pose de filet cela représente un certain coût (4 000 euros par unité de production) et la pénurie annoncée sur ce produit ne favorise pas son développement. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Suite à l'épizootie d'influenza aviaire durant l'hiver 2020-2021, les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en œuvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces). Pour les productions habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, notamment sur des volailles en phase de finition, des problèmes de bien-être animal dans un bâtiment d'élevage. Des moyens techniques existent à ce sujet pour limiter ce stress et occuper les volailles, y compris pour la volaille de Bresse.