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🤔Urbanisme - Action en démolition en zone agricole
7 juil. 2020
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Supression envisagée du fonds CMU-C
10 déc. 2019
→
Agnès Buzyn
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Prévention des risques pour les pompiers
26 nov. 2019
• 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Création d'une Banque de climat européenne
29 oct. 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Les dispositifs ESPRAD pour l'autonomie des personnes à incapacités motrices
7 mai 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA
19 févr. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Télétravail pour les presonnes en situation de handicap et leurs proches aidants
18 déc. 2018
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Secrétariat d'État
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🤔Sensibilisation des élèves au handicap de leurs camarades de classe
11 déc. 2018
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Ouverture lamotrigine - Fonds d'indemnisation de la dépakine
20 nov. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatrique
28 août 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.
28 août 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Dispositif ESPRAD - Autonomie des personnes à mobilité réduite
24 juil. 2018
→
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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🤔Harmonisation et simplification des aides aux personnes handicapées
24 juil. 2018
→ Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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🤔Formation en psychiatrie des infirmiers diplômés d'État
24 juil. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Abus thérapeutiques en hôpitaux psychiatriques
17 juil. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriques
17 juil. 2018
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Simplification et harmonisation des aides des personnes en situation de handicap
17 juil. 2018
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Calcul de la TEOM
8 mai 2018
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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