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🤔Urbanisme - Action en démolition en zone agricole
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 juil. 2020
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🤔Supression envisagée du fonds CMU-C
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 10 déc. 2019
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🤔Prévention des risques pour les pompiers
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 26 nov. 2019
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🤔Création d'une Banque de climat européenne
💡Réponse de François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 29 oct. 2019
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🤔Les dispositifs ESPRAD pour l'autonomie des personnes à incapacités motrices
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 7 mai 2019
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🤔Droit de répit aux proches aidants de personnes non-bénéficiares de l'APA
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 19 févr. 2019
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 19 févr. 2019
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🤔Télétravail pour les presonnes en situation de handicap et leurs proches aidants
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 18 déc. 2018
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🤔Sensibilisation des élèves au handicap de leurs camarades de classe
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 11 déc. 2018
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🤔Ouverture lamotrigine - Fonds d'indemnisation de la dépakine
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 nov. 2018
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🤔Juge des libertés - Soins sans consentement en hôpital psychiatrique
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 août 2018
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🤔Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 août 2018
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🤔Dispositif ESPRAD - Autonomie des personnes à mobilité réduite
À Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 24 juil. 2018
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🤔Harmonisation et simplification des aides aux personnes handicapées
À Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 24 juil. 2018
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🤔Formation en psychiatrie des infirmiers diplômés d'État
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 juil. 2018
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🤔Abus thérapeutiques en hôpitaux psychiatriques
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 juil. 2018
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🤔Contrôle du recours à la contention chimique en hôpitaux psychiatriques
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 juil. 2018
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🤔Simplification et harmonisation des aides des personnes en situation de handicap
À Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 juil. 2018
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