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Emmanuelle Fontaine-Domeizel
📧efd@deputee04.fr
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (18)
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Emmanuelle Fontaine-Domeizel > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté
27 févr. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté
15 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 janv. 2020 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté
24 sept. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
17 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👎Rejeté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté
1 août 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 févr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) : 👍Adopté
15 févr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) : 👍Adopté
12 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
1 août 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour
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