🤔Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant de société

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 avr. 2022

🤔Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 avr. 2022

🤔Projet d'expérimentation issu de l'article 51 du PLFSS 2018

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Revalorisation de la visite à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021

🤔Projet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emplois

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 oct. 2021

🤔Protection des abeilles

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 oct. 2021

🤔Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Édition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 7 sept. 2021

🤔Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 août 2021

🤔Prise en compte des demandes des personnels de l'Établissement français du sang

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔« Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 1 juin 2021

🤔Vapotage - Tabagisme

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 mai 2021

🤔Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 avr. 2021

🤔Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 mars 2021

🤔Recensement des survivants de la Seconde Guerre mondiale

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 16 mars 2021

🤔Négocations du Brexit - Michel Barnier

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 mars 2021

🤔Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Destruction des moulins à eau - Avenir et protection

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 janv. 2021

🤔Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 janv. 2021

🤔Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 janv. 2021

🤔Conseil national de l'information statistique

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 22 déc. 2020

🤔Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 15 déc. 2020

🤔Pénurie de vétérinaires d'animaux d'élevage

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 8 déc. 2020

🤔Retour de la grippe - politique d'anticipation - vaccination

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 1 déc. 2020