M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconversion du site de la maison centrale de Clairvaux. Après la visite de M. le ministre il y a quelques semaines, il souhaiterait connaître ses intentions sur la reconversion du site, qui est en étroite collaboration avec le ministère de la culture. Quel avenir pour le bassin de vie aubois ? Clairvaux doit exister et doit pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement dans le projet de reconversion. Il lui demande ses intentions sur ce sujet.

La fermeture de la maison centrale de Clairvaux, décidée en 2016, est programmée à partir de l'ouverture de la maison d'arrêt de Troyes-Lavau, prévue au premier semestre 2023. Depuis 2018, un comité de pilotage, présidé par le préfet de l'Aube et associant les élus (députés, sénateurs, présidents et conseillers de conseils départementaux et régionaux, maires), le président de l'association pour le renouveau de Clairvaux et l'ensemble des acteurs du territoire, travaille sur l'accompagnement de la fermeture de l'établissement pénitentiaire et la reconversion du site. De plus, à l'issue de l'appel à idées réalisé en 2019-2020, un assistant à maîtrise d'ouvrage a été recruté pour piloter et sécuriser la démarche de mise en concurrence qui permettra de sélectionner le ou les nouveaux exploitants de Clairvaux. A la suite d'un diagnostic complet du site, un appel d'offre sera passé sous forme d'un dialogue compétitif en juin 2022, pour une sélection des porteurs de projet en avril 2023 et une notification du marché à l'été 2023. Ce calendrier s'articule ainsi avec la date prévisionnelle de fermeture de la maison centrale au moment de la prise de possession de l'établissement de Troyes-Lavau, au premier semestre 2023. Par ailleurs, une convention a été signée le 7 novembre 2019 par le ministère de la Culture et le ministère de la Justice. Le ministère de la Culture s'est engagé à mener des travaux réguliers de conservation des bâtiments protégés au titre des monuments historiques. De son côté, le ministère de la Justice se chargera d'organiser et d'assurer le suivi des travaux de démolition des bâtiments datant des années 1970, abritant aujourd'hui les activités pénitentiaires et ne présentant aucun caractère remarquable d'un point de vue architectural et patrimonial. Le 8 juillet 2021, le comité de pilotage s'est réuni et a évoqué la mise en œuvre de cette convention, le ministère de la Culture ayant fait valoir la nécessité de procéder à ces démolitions pour assurer la réussite du projet et que l'État, propriétaire des lieux, estimait nécessaires. Les objectifs poursuivis par l'Etat sont l'accroissement de l'attractivité du site de l'ancienne abbaye pour les futurs investisseurs par sa mise en valeur sur les plans architectural, paysager et environnemental, et la réduction du nombre de bâtiments à gardienner, entretenir et restaurer. Il restera 36 bâtiments classés d'une surface totale de 27 000 m2, dont certains bâtiments pénitentiaires comme l'ancien quartier d'isolement et disciplinaire, qui continueront donc à porter témoignage du passé carcéral de Clairvaux. Les représentants de l'État ont par ailleurs confirmé que la double identité du site, cistercienne et carcérale, pourra être valorisée dans un projet muséographique implanté dans l'un des espaces du site.