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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires

Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Saïd Ahamada interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du modèle de financement des hôpitaux psychiatriques. En effet, lors de la campagne présidentielle, M. le Président de la République s'était résolument engagé à faire sortir les hôpitaux français de la seule logique de tarification à l'activité (T2A). Après consultation des acteurs de la santé et de la protection sociale, Mme la ministre des solidarités et de la santé a alors annoncé dans la presse, au début du mois de juillet 2018, que la réforme de l'hôpital serait présentée début septembre 2018. La réforme devrait être fondée sur cinq leviers, parmi lesquels figurerait le volet tarifaire, avec une évolution des modes de financement et de régulation. Par conséquent, les premières mesures budgétaires devraient être prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui sera présenté à l'automne 2018. Concernant les hôpitaux psychiatriques en particulier, s'il convient de noter que la T2A ne s'applique pas aujourd'hui à la psychiatrie, Mme la ministre des solidarités et de la santé s'est néanmoins engagée, en janvier 2018, à donner davantage de moyens à la psychiatrie en France et à faire évoluer son modèle de financement car celui-ci est, notamment soumis à de fortes inégalités territoriales. À cette occasion, elle a garanti la préservation d'un budget spécifique dans les Groupements hospitaliers de territoire (GHT). Par conséquent, il souhaite connaître les premières pistes de réformes envisagées par le Gouvernement concernant le modèle de financement des hôpitaux psychiatriques, notamment pour lutter contre les inégalités territoriales. Plus spécifiquement, il souhaite également avoir confirmation que l'application de la T2A à la psychiatrie ne fera pas partie du projet de réforme de l'hôpital qui sera présenté en septembre 2018.
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