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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la réforme des finances des collectivités territoriales. En effet, cette réforme tend à accroître la qualité comptable des collectivités territoriales et même des plus petites, ce qui est une excellente chose. Cette réforme a également permis aux collectivités, en réformant les trésoreries, de bénéficier du concours d'un agent dédié qui les accompagne dorénavant dans la confection de leurs budgets. Ces avancées considérables qui sont très bien accueillies par les élus locaux posent cependant une problématique. En effet, la gestion en direct des comptes 47 pour avancer en qualité comptable implique pour les communes d'aller régulièrement sur le logiciel Hélios pour voir la liste des opérations bloquées en attente. Dès lors, pour les petites collectivités, gérant peu de mandats et de titres, cette opération sera très souvent inutile et il est probable que la démarche ne sera de ce fait pas effectuée régulièrement, bloquant de ce fait les flux non régularisés. Elle demande en conséquence si un système de notifications automatiques ne peut pas être envisagé sur le modèle qui existe pour le volet fiscal afin que les collectivités, informées en temps direct des opérations de régularisations à effectuer sur le compte 47, puissent avancer en qualité comptable dans l'esprit de la réforme entreprise et qui porte déjà ses fruits.
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