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🤔Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques
26 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques
19 avr. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu
22 févr. 2022 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Contrôle technique des véhicules au nombre de kilomètres
30 nov. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Filière économique bois et matériaux biosourcés
26 oct. 2021 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Prime à la conversion
19 oct. 2021 → 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Investissement de biens immobiliers défiscalisés
5 oct. 2021 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Calendrier de la réintégration des donneurs de sang
28 sept. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers
28 sept. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Sécurisation des boîtes mel des enseignants
20 juil. 2021 → 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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