🤔Participation française à la vaccination contre la poliomyélite

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 mai 2022

🤔Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 avr. 2022

🤔Augmentation des véhicules radars

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 19 avr. 2022

🤔Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 avr. 2022

🤔Cadre légal des arrestations lors de manifestations

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 mars 2022

🤔Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffage

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 mars 2022

🤔Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 22 févr. 2022

🤔Agrément des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 févr. 2022

🤔Assainissement non collectif pour les particuliers

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 11 janv. 2022

🤔Contrôle technique des véhicules au nombre de kilomètres

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 30 nov. 2021

🤔Filière économique bois et matériaux biosourcés

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 26 oct. 2021

🤔Prime à la conversion

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 19 oct. 2021

🤔Investissement de biens immobiliers défiscalisés

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 oct. 2021

🤔Pour un temps parental équilibré en cas de séparation

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 sept. 2021

🤔Calendrier de la réintégration des donneurs de sang

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À Ministère de la santé et de la prévention • 28 sept. 2021

🤔Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 sept. 2021

🤔Transparence sur les exportations d'armes françaises

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 sept. 2021

🤔Incidences du dispositif des voitures-radar à conduite externalisée

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Sécurisation des boîtes mel des enseignants

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Dialogue diplomatique

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 juil. 2021

🤔Irrégularité d'une élection municipale

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 13 juil. 2021

🤔Campagne d'information sur le fonctionnement des radars

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 juil. 2021

🤔Circulation inter-files

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 juil. 2021

🤔Zonage de médecine par l'ARS

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 juin 2021