M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la régulation de la consommation d'électricité pour les réseaux de chaleur, précisément les systèmes de chauffage. À ce jour, des plages d'heures creuses permettent de moduler la consommation d'électricité quels que soient les modes de chauffage. Ces heures creuses sont définies par le concessionnaire Enedis, qui gère les réseaux publics de distribution d'électricité. La mise en place d'heures creuses permet ainsi de garantir, sans complexifier le système, la qualité, la sûreté et une bonne efficience du système électrique à l'échelle nationale. Les plages horaires sont fixées localement selon des créneaux horaires ouverts en fonction du nombre de clients sur le réseau. Le fait que les plages horaires ne tiennent pas compte des modes de chauffage rend difficile la bonne utilisation du système de chauffage, notamment lors des hivers rigoureux. Par conséquent, le système d'affectation des horaires n'est pas en adéquation avec les besoins en chauffage des clients. Il souhaiterait savoir si l'affectation des plages horaires pourrait s'effectuer selon le mode du chauffage afin de faciliter la répartition de l'électricité et de ce fait s'inscrire dans une démarche pour une meilleure consommation énergétique.

L'option heures creuses permet de moduler la consommation d'électricité, en programmant le fonctionnement de certains équipements ou de certains usages en dehors des périodes où la demande est forte (matinée, début de soirée), évitant ainsi de créer ou d'aggraver des pics de consommation.  Afin de garantir que cette programmation ne se fasse pas au détriment du fonctionnement du réseau,  les plages horaires (heures creuses et heures pleines) sont fixées localement par les gestionnaires de réseaux sur leurs zones de dessertes,  en fonction des conditions d'exploitation et de la capacité locale du réseau de distribution. Une journée comporte 8 heures creuses et 16 heures pleines. Les périodes durant lesquelles la demande est soutenue sont forcément en heures pleines (de 8h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h00), les 8 heures creuses pouvant être réparties durant les autres périodes de la journée (de 12h00 à 17h00 et de 20h00 à 8h00) par les gestionnaires de réseaux. Ce système permet aux consommateurs qui le peuvent de reporter une partie de leur consommation, notamment pour les besoins en chauffage sur les heures creuses (avant 8h et entre 12h00 et 17h00 si cette plage est proposée par le gestionnaire de réseau) et ainsi de limiter leur consommation pendant les heures durant lesquelles la demande d'électricité est la plus soutenue.