🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des autorisations pour la pose de panneaux solaires dans le périmètre de monuments historiques. La protection au titre des abords des monuments historiques concerne une grande partie des communes du territoire. L'article L621-30 du code du patrimoine garantit un périmètre délimité. La protection s'applique à tout immeuble bâti ou non situé à moins de 500 mètres du monument historique. Quand bien même la protection du patrimoine architectural est fondamentale, les citoyens sont incités à choisir une énergie renouvelable nécessitant la pose de panneaux solaires non compatibles avec le paysage comprenant des monuments historiques. Les travaux qui auraient pour conséquences d'importantes modifications sur le bâti foncier doivent être soumis à une autorisation préalable. La pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques doit donc faire l'objet d'une autorisation afin d'assurer la préservation du patrimoine architectural alors que ce type d'installation n'occasionne pas de gêne ou de dégradation des monuments historiques. Compte tenu du contexte actuel tel que la hausse et la rareté des énergies, les citoyens qui ont des projets d'autoconsommation et de revente d'électricité se trouvent freinés dans la mise en œuvre de leur projet car il y a des conditions précises à respecter lorsque l'on se trouve aux abords de monuments historiques. Une extension des autorisations pour la pose des panneaux solaires devrait pouvoir être abordée, ce qui permettrait un travail co-constructif avec les collectivités territoriales. Il lui demande si une extension des autorisations pour la pose des panneaux solaires dans le périmètre des monuments historiques pourrait être envisagée.
Pas encore de commentaires ici 👻
🚀