🤔Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 févr. 2022

🤔Extension du logement existant pour les personnes en situation de handicap

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 1 févr. 2022

🤔Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 25 janv. 2022

🤔Commerce international d'animaux sauvages et zoonoses

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Accompagnement des directeurs d'Ehpad par l'État - Contexte covid-19

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 2 nov. 2021

🤔Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 26 oct. 2021

🤔Pensions de réversion pour les couples pacsés

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 28 sept. 2021

🤔Surveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 14 sept. 2021

🤔Représentation des associations indépendantes de locataires

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 14 sept. 2021

🤔Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 août 2021

🤔Politique de régulation de la population des loups en France

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 3 août 2021

🤔Inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de 139 nécropoles

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 27 juil. 2021

🤔Congé formation dans l'éducation nationale et crise du covid-19

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Commercialisation d'un traitement contre la mucoviscidose

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Réglementation de la chasse à tir en été

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 juin 2021

🤔Compétence mobilité pour les communautés de communes suite à la loi LOM

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 juin 2021

🤔Cession d'animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 22 juin 2021

🤔Accès des médecins aux produits pour un sédation profonde et continue

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Exceptions en faveur de l'école à la maison

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021

🤔Programmes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d'origine végétale

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021

🤔Abattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 mai 2021

🤔Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne face à la crise covid-19

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 mai 2021