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Hélène Zannier

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🤔Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux - prime de responsabilité DGS

12 avr. 2022 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapés

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF

15 févr. 2022 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Extension du logement existant pour les personnes en situation de handicap

1 févr. 2022 → Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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🤔Formations des salariés en insertions des SIAE portées par les collectivités

25 janv. 2022 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Commerce international d'animaux sauvages et zoonoses

28 déc. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Accompagnement des directeurs d'Ehpad par l'État - Contexte covid-19

2 nov. 2021 → 💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

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🤔Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque

26 oct. 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Pensions de réversion pour les couples pacsés

28 sept. 2021 → 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Surveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid

14 sept. 2021 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Représentation des associations indépendantes de locataires

14 sept. 2021 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Parcours des soins en psychiatrie : l'absence de structures adaptées

24 août 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Politique de régulation de la population des loups en France

3 août 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de 139 nécropoles

27 juil. 2021 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Congé formation dans l'éducation nationale et crise du covid-19

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Commercialisation d'un traitement contre la mucoviscidose

13 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Réglementation de la chasse à tir en été

29 juin 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Compétence mobilité pour les communautés de communes suite à la loi LOM

29 juin 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Cession d'animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne

22 juin 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Accès des médecins aux produits pour un sédation profonde et continue

25 mai 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Exceptions en faveur de l'école à la maison

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Programmes CAP et BEP de cuisine : la place des protéines d'origine végétale

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Abattage des dindes par étourdissement électrique avec suspension préalable

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne face à la crise covid-19

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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