Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en cause du modèle des AMAP (associations pour le maintien de l'agriculture paysanne) en raison de l'instauration du couvre-feu. Défini comme un modèle économique, social et environnemental prioritaire par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, le modèle des AMAP est aujourd'hui remis en cause du fait des mesures de restrictions mises en place pour limiter la contagion de l'épidémie. Avant le couvre-feu, les AMAP avaient lieu généralement en fin de journée, après le travail, de 18 heures 30 à 20 heures 30, en semaine. En décalant les horaires de distribution plus tôt dans la journée, les agriculteurs sont obligés de rattraper les heures de travail (semis, plantation, transformation) le weekend. Ces ajustements étaient difficiles en janvier 2021, ils seront impossibles de mars à octobre 2021. La saison maraîchère commence avec quasiment un mois d'avance en 2021 et les mises bas chez les éleveurs laitiers sont en cours. Avec un tel métier, les journées de travail durent en moyenne 10 heures. Ces rythmes sont incompatibles avec l'organisation des livraisons avant le couvre-feu. Sans dérogations au couvre-feu pour les distributions en AMAP, les paysans seront dans l'obligation de travailler tous les jours de la semaine, sans jour de repos possible et ce pendant 9 mois. Si les paysans utilisent leur dérogation pour motif de déplacement professionnel, les adhérents des AMAP, quant à eux, ne peuvent se rendre dans les lieux de livraison qu'aux heures autorisées, soit avant 18 heures. Ces professionnels, considérés comme mettant en œuvre des circuits de distribution alimentaire de première nécessité lors des deux confinements, risquent l'épuisement professionnel. Ce modèle d'agriculture, étant un atout de la souveraineté alimentaire française et une clé de la transition écologique, est mis en péril aujourd'hui si aucune solution n'est trouvée. Elle lui demande si le Gouvernement entend permettre des dérogations pour que les agriculteurs puissent continuer à distribuer les denrées alimentaires en dehors des horaires du couvre-feu.

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.