M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des personnes de plus de trente ans en recherche de contrats de professionnalisation. Afin d'accompagner la reprise de l'activité et de favoriser l'emploi des jeunes, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l'embauche en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Bien que pertinente et bien accueillie par les milieux économiques et par les jeunes concernés par le dispositif, cette mesure exclut les personnes de plus de trente ans, pourtant nombreuses à se reconvertir pour des raisons personnelles comme de conjoncture économique. À l'heure où l'économie se transforme et où les métiers évoluent, il est indispensable d'accompagner les personnes en reconversion professionnelle, quel que soit leur âge. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les dispositifs à l'étude pour soutenir ces candidats à l'alternance qui se retrouveraient exclus du dispositif précité.

L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation est en effet réservée aux entreprises embauchant des personnes de moins de 30 ans. Cependant, les employeurs ont déjà la possibilité de bénéficier d'autres aides à l'embauche de salariés plus âgés. Les entreprises peuvent en effet bénéficier d'une aide de 2 000 euros de Pôle emploi pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus. Cette aide est cumulable avec l'aide exceptionnelle à l'embauche de personnes en contrats de professionnalisation. Les entreprises recrutant en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus ont également la possibilité de bénéficier d'une aide de l'Etat de 2 000 euros, versée par Pôle emploi, cumulable avec l'aide de Pôle emploi pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus. Par ailleurs, le Gouvernement est tout à fait conscient de l'enjeu que constituent les reconversions professionnelles et des avantages que peuvent présenter les parcours en alternance, notamment afin d'accéder plus aisément à l'emploi. Des dispositifs de formation en alternance permettant de faciliter les reconversions ont par conséquent été mis en place par le Gouvernement, dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), et du CPF de transition professionnelle. La Pro-A permet notamment aux salariés en CDI de bénéficier d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle grâce à une formation en alternance permettant d'obtenir une certification professionnelle, identifiée dans un accord de branche étendu, et répondant à des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. Le projet de transition professionnelle constitue, quant à lui, une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant également aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Enfin, dans le contexte actuel de crise économique et sanitaire, le Gouvernement a souhaité faciliter et sécuriser les reconversions professionnelles. A cette fin, des travaux ont été engagés avec les partenaires sociaux afin d'organiser les transitions professionnelles, de permettre aux employeurs d'anticiper les mutations économiques de leur secteur et d'accompagner les salariés afin qu'ils puissent se reconvertir de manière apaisée et préparée. Le dispositif « transitions collectives » est déployé sur l'ensemble du territoire depuis début 2021. C'est donc un nouvel outil qui vise à favoriser la mobilité intersectorielle et les reconversions à l'échelle d'un territoire.