M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betteraves. L'interdiction des néonicotinoïdes se justifie par la nécessité environnementale de protéger les insectes pollinisateurs comme les abeilles. Or la pollinisation de la betterave étant essentiellement anémophile, c'est à dire transportée par le vent, l'impact pour les pollinisateurs de l'utilisation de ce pesticide sur les betteraves est limité. En revanche, cette interdiction a des conséquences économiques et environnementales lourdes pour le secteur. En effet, la prolifération de bioagresseurs limite parfois jusqu'à 30 % les rendements des producteurs, mettant en péril la filière entière face à ses concurrents étrangers. Par ailleurs, les alternatives aux néonicotinoïdes pour les cultures betteravières, plus coûteuses et moins efficaces, semblent avoir un impact environnemental négatif beaucoup plus lourd que les néonicotinoïdes. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur l'opportunité de permettre des dérogations, strictement encadrées, à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betterave.

Dès le début du printemps de cette année, des infestations très importantes de pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave ont été observées dans la plupart des bassins de production. Par les pertes de rendements occasionnées, pouvant atteindre jusqu'à 50 %, cette situation menace la pérennité des exploitations et met en péril l'ensemble du secteur sucrier et des activités issues de la production de betteraves sucrières. Face à cette situation inédite, il a été jugé nécessaire de pouvoir disposer à l'avenir d'une capacité de réaction adéquate, d'ici à ce que des alternatives suffisamment efficaces soient disponibles. À cet effet, le Gouvernement a présenté le 3 septembre un projet de loi donnant la possibilité aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement d'octroyer si besoin, pendant les trois prochaines années, des dérogations d'une durée maximale de 120 jours pour l'utilisation de semences enrobées avec une substance de la famille des néonicotinoïdes ou une substance présentant un mode d'action identique. Toute dérogation serait assortie des restrictions nécessaires pour minimiser les risques, pour les insectes pollinisateurs notamment, telles que l'interdiction de planter après les cultures de betteraves concernées une espèce attractive pour les abeilles pendant une durée à déterminer sur la base d'un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette mesure fait partie d'un plan d'actions qui comporte une intensification des efforts de recherche pour mettre au point des solutions alternatives pérennes, ainsi que des engagements des professionnels sur la pérennisation de la filière sucrière française et sur la mise en œuvre de mesures de prévention notamment pour éviter les infestations par les pucerons. Un délégué interministériel à la filière betterave-sucre a été nommé pour coordonner la mise en œuvre de ce plan d'actions et rendre compte à un comité de suivi co-présidé par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. La possibilité de déroger temporairement à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves, afin de répondre à une difficulté inattendue, ne remet pas en question la transition agro-écologique et l'engagement vers une agriculture plus durable. La mise en œuvre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, présenté en avril 2018, reste une priorité. Un plan national de protection des pollinisateurs sera par ailleurs élaboré d'ici la fin de l'année.