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🤔Devenir des conventions collectives dans le cadre des rapprochements de branche
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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🤔Situation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Régime fiscal et statut des personnes chargés de l'entretien des cimetières
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022
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🤔Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 févr. 2022
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🤔Remboursement des nouveaux traitements antimigraineux
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 4 janv. 2022
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🤔Régime fiscal applicable à l'entretien des monuments funéraires
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaises
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 21 sept. 2021
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🤔Maintenance des défibrillateurs installés en ERP
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 3 août 2021
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🤔Remboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitaires
💡Réponse de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie • 13 juil. 2021
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🤔Carte de paiement pour les bénéficiaires de l'ADA
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 juin 2021
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🤔Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 25 mai 2021
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🤔Recrutement et revalorisation salariale des infirmiers de l'éducation nationale
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 mai 2021
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🤔Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais et vaccination
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 16 mars 2021
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🤔Modalités pratiques de la mise en place du crédit d'impôt - Premier abonnement
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 2 mars 2021
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🤔Situation des acteurs de la filière pommes de terre
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021
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🤔Mesures économiques et sociales en faveur des établissements de nuit
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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🤔Devenir de la ligne 3919 d'écoute des femmes victimes de violences
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 15 déc. 2020
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🤔Situation des intermittents du spectacle face à la crise du covid-19
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 8 déc. 2020
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🤔Situation des intermittents du spectacle
💡Réponse de Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 8 déc. 2020
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🤔Dérogation au logement de fonction pour les chefs d'établissement élus locaux
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020
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🤔Demande d'arrêté déclenchant l'état de catastrophe naturel
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 6 oct. 2020
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🤔Usage du chèque-énergie auprès d'entreprises de l'ESS non inscrites au RCS
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 sept. 2020
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🤔Uitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 sept. 2020
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🤔Épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et catastrophes naturelles
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 7 juil. 2020
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