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🤔Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 4 juin 2024
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🤔Protection des personnes contre les risques liés à une exposition à l'amiante
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 avr. 2024
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🤔Difficultés rencontrées par le secteur hospitalier privé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Plan de lutte contre l'obésité
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
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🤔Dysfonctionnements des CARSAT
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 2 avr. 2024
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🤔Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Usage des locaux scolaires en dehors du temps scolaire par les enseignants
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
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🤔Lutte contre la grossophobie
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Difficultés liées au bouclier tarifaire
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 20 févr. 2024
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🤔Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 févr. 2024
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🤔Inclusion dans l'enseignement sup des élèves en situation de handicap
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024
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🤔Mobilisation de la réserve opérationnelle de la police nationale
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Précision critères d'attribution de la prime jeux Olympiques aux policiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 20 févr. 2024
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🤔Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 févr. 2024
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🤔Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Frais de clôture d'un compte suite au décès d'un enfant
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Abattement à 150 000 euros sur les droits de succession
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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