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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités de calcul du kilométrage entre le lieu de travail et le lieu de résidence dans le cadre du dispositif « Mon leasing électrique », qui consiste en une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique. Pour y avoir droit, il faut travailler à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail. Or il apparaît que dans les régions frontalières, le calcul de ce critère s'arrête à la frontière. Autrement dit, pour un Français qui travaille dans un service public ou une entreprise étrangère, le calcul est biaisé puisque seuls les kilomètres roulés en France sont pris en compte. Cela prive du dispositif toutes les personnes qui résident en France mais travaillent à l'étranger et qui auraient droit au bénéfice de ce dispositif. On compte un peu moins de 400 000 travailleurs frontaliers en France qui sont potentiellement concernés. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement va faire évoluer les critères de prise en compte du kilométrage travail-domicile afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers.
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