🤔La situation financière des EHPAD associatifs publics

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024

🤔Délégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communales

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À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024

🤔La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023

🤔Fermeture de cercueil - officier de l'état civil

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 août 2021

🤔Huile de palme

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019

🤔Quota logements sociaux dans le cadre de la loi SRU

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 juin 2019

🤔Maïs et biocarburant

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mai 2019

🤔Tension immobilière de la zone côtière du Pays Basque

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 janv. 2019

🤔Jeunes intermittents

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 15 janv. 2019

🤔Transferts de football

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 8 janv. 2019

🤔Travaux d'intérêt général

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 1 janv. 2019

🤔Avis de décès

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 25 déc. 2018

🤔Infertilité

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 11 déc. 2018

🤔Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 déc. 2018

🤔Chiropracteurs

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 oct. 2018

🤔CCI

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 oct. 2018

🤔Chambres de commerce et d'insdustrie

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 oct. 2018

🤔Aide au développement

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 2 oct. 2018

🤔Gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 11 sept. 2018

🤔Calendrier scolaire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 14 août 2018

🤔Vacances scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 14 août 2018

🤔Filière hydroélectrique

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 juil. 2018

🤔Aides aux étudiants

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 3 juil. 2018

🤔Ecoles associatives d'enseignement des langues régionales par immersion

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 16 janv. 2018