M. Vincent Bru alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de kinésithérapie par les chiropracteurs. Le récent arrêté, posé au Bulletin officiel du 15 mars 2018, offre aux chiropracteurs la possibilité de réaliser la quasi-totalité des actes de kinésithérapie. Les kinésithérapeutes sont des professionnels de santé dont la pratique est régie par le code de la santé publique et encadrée par un code de déontologie qui a pour vocation de protéger les patients de dérives et de pratiques potentiellement dangereuses ou inappropriées. Les chiropracteurs, comme les ostéopathes, n'étant pas des professionnels de santé et n'ayant pas d'ordre professionnel, ne sont pas soumis aux mêmes règles que les kinésithérapeutes et les médecins. Ainsi, il lui demande quelle est l'utilité d'une telle loi dans la mesure où les études de kinésithérapies et chiropracteurs sont distinctes et ne doivent pas être confondues - surtout lorsque se pose la question de la sécurité des patients pris en charge par des praticiens non professionnels de santé.

La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un certain nombre de représentants de professions de santé. La profession des masseurs kinésithérapeutes parait notamment avoir perçu la publication de ce texte comme la menace de voir reconnue une profession directement concurrente. Ce n'est nullement l'intention du gouvernement qui s'est attaché à de nombreuses reprises à le réaffirmer. La profession de chiropracteur, si elle est reconnue par la loi depuis mars 2002, n'est pas une profession de santé au titre du code de la santé publique. Les actes réalisés par des chiropracteurs ne sont pas les mêmes que ceux ouverts aux kinésithérapeutes, la place dans le processus de prise en charge des patients diffèrent également. Le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie a précisé les actes et conditions d'exercice des chiropracteurs, sans comprendre de dispositions relatives à leur formation. L'absence d'un référentiel d'activités et de compétences permettant de définir le contenu de la formation nécessaire à l'exercice professionnel était donc préjudiciable. C'est la raison pour laquelle la rédaction de l'arrêté a été engagée. S'il consolide effectivement la formation, il n'a pas vocation à confier aux chiropracteurs d'autres compétences que celles définies par ces textes et ne remet pas en cause la profession de masseur-kinésithérapeute. Le Gouvernement s'est, dans ces conditions, attaché à rappeler la nécessité et les objectifs poursuivis par la publication de l'arrêté et à donner toutes les explications demandées sur la construction du texte comme sur la portée de sa mise en œuvre. Il continuera à le faire si cela apparait encore nécessaire au retour d'une forme de sérénité entre les deux professions concernées.