🤔Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967

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À

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 juin 2022

🤔Adapter la réglementation incendie des bâtiments d'habitation en outre-mer

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 12 avr. 2022

🤔Application en France du dispositif SEPA

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 mars 2022

🤔Pour une égalité de traitement entre les différents praticiens hospitaliers

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 févr. 2022

🤔Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔Revalorisation salariale des secteurs du social et médico-social solidaires

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Nécessaire reconnaissance des compétences infirmières

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021

🤔Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant l'expertise des psychologues

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Obligation vaccinale des sapeurs-pompiers contre la covid-19

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 28 sept. 2021

🤔Pour la réintégration des outre-mer dans un nouveau recueil portraits de France

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À

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 30 mars 2021

🤔Pour une évolution du régime juridique des MAF à La Réunion

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 9 mars 2021

🤔Crédit d'impôt logement intermédiaire outre-mer

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 mars 2021

🤔Financement du conservatoire botanique national Mascarin (CBN-M) - La Réunion

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 26 janv. 2021

🤔Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Pour une réglementation de la vente d'engins pyrotechniques sur internet

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 déc. 2020

🤔Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 27 oct. 2020

🤔Remboursement du sport thérapeutique sur ordonnance

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 oct. 2020

🤔Pour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020

🤔Création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 sept. 2020

🤔Création d'un fonds de soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE)

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 28 juil. 2020

🤔Publication officielle par internet des actes notariaux de vente et de partage

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juin 2020

🤔Réglementation des prestations d'accompagnement en montagne à La Réunion

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 17 mars 2020

🤔Réalisation d'un projet multifilière de traitement de déchets à La Réunion

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 10 mars 2020

🤔Difficultés d'application des exonérations de charges sociales en outre-mer

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020