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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation des prestations d'accompagnement sur les sentiers de montagne à La Réunion. Dans le cadre de vente de randonnée, encadrée et payante, en zone montagne fixée par l'article 4 de la loi montagne à 500 mètres d'altitude, la présence d'un accompagnateur de moyenne montagne (AMM) diplômé est obligatoire. En effet, ces pratiques sont strictement encadrées par la loi dans le cas d'une prestation contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport. Celui-ci dispose que l'enseignement, l'animation ou l'encadrement contre rémunération d'une activité physique ou sportive nécessite la possession d'un diplôme à finalité professionnelle ou certificat de qualification, garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée, et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). À La Réunion, il existe certains sites culturels et naturels dont l'accès est aisé pour des visites. Or, la législation actuelle empêche les guides-accompagnateurs touristiques ou les guides-conférenciers de pratiquer leur métier dans ces zones s'ils ne sont pas encadrés par un accompagnateur de moyenne montagne. Dans la continuité des dérogations déjà accordées par le code du sport et qui octroient certaines prérogatives selon le diplôme délivré par l'État (AMM, aspirant-guide, guide de haute-montagne, BAPAAT), il serait souhaitable que les « Guides Péi » aient l'autorisation d'exercer leurs activités rémunérées sur des sentiers de montagnes facilement accessibles. Ils pourraient ainsi proposer des prestations sur des parcours préalablement identifiés et limités garantissant toute la sécurité, avec des durées réduites à deux heures au maximum. Il lui demande de bien vouloir modifier la réglementation en ce sens.
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