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David Lorion
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📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
5 janv. 2022
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
16 nov. 2021
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)
10 nov. 2021
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
16 févr. 2021
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
17 nov. 2020
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020
15 juin 2020
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
19 nov. 2019
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
📜Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'aix-la-chapelle (v2)
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019
17 sept. 2019
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019
📜Loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (v5)
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019
📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019
23 janv. 2019
20 févr. 2019
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
20 nov. 2018
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
17 avr. 2018
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
20 févr. 2018
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018
📜Résolution pour un nouveau traité de l'élysée ; accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
21 nov. 2017
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
28 juil. 2017
28 juil. 2017
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
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