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Frédérique Dumas
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🤔Prélèvements forcés d'organes en Chine
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Non-versement d'intéressement ou de participation au sein d'une entreprise
19 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
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🤔Optimisation fiscale agressive d'entreprises du secteur de la vieillesse
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Intérêt de l'enfant - Résidence alternée
21 sept. 2021
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sur des patients mineurs
9 févr. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Biologie moléculaire - potentielle pénurie de consommables de laboratoire
9 févr. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Information judiciaire visant des faits possibles de « concussion »
26 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Éventuelles irrégularités concernant la signature d'une lettre contrat
19 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
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🤔Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA
12 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances
29 déc. 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers
22 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien
3 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Florence Parly
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Ministère des armées
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🤔Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)
23 juin 2020
→
Christophe Castaner
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Ministère de l'intérieur
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🤔Éventualité qu'une société française ait un lien avec le financement de Daesh
2 juin 2020
→
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien
19 mai 2020
→
Florence Parly
,
Ministère des armées
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🤔Transition écologique et relance économique
21 avr. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Vacance du poste de directeur de la SIAF
25 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Françoise Nyssen
,
Ministère de la culture
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🤔Soutien aux auteurs du livre
6 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Rachat de licences de taxis
10 avr. 2018
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
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Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Classes orchestres
6 mars 2018
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
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Ministère de l'éducation nationale
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🤔Détérioration de la salle de l'Opéra Garnier
6 févr. 2018
→ 💡Réponse de
Françoise Nyssen
,
Ministère de la culture
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🤔Droit de mourir dans la dignité/fin de vie
12 déc. 2017
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Situation démocratique au Venezuela
3 oct. 2017
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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