🤔Prélèvements forcés d'organes en Chine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 avr. 2022

🤔Non-versement d'intéressement ou de participation au sein d'une entreprise

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 19 avr. 2022

🤔Optimisation fiscale agressive d'entreprises du secteur de la vieillesse

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 16 nov. 2021

🤔Intérêt de l'enfant - Résidence alternée

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 sept. 2021

🤔Mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sur des patients mineurs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 févr. 2021

🤔Biologie moléculaire - potentielle pénurie de consommables de laboratoire

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 févr. 2021

🤔Information judiciaire visant des faits possibles de « concussion »

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 janv. 2021

🤔Éventuelles irrégularités concernant la signature d'une lettre contrat

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 19 janv. 2021

🤔Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 janv. 2021

🤔Demande d'enquête de l'Inspection générale des finances

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 déc. 2020

🤔Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 3 nov. 2020

🤔Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 23 juin 2020

🤔Éventualité qu'une société française ait un lien avec le financement de Daesh

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2020

🤔Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien

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À

Florence Parly, Ministère des armées • 19 mai 2020

🤔Transition écologique et relance économique

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 21 avr. 2020

🤔Vacance du poste de directeur de la SIAF

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 25 déc. 2018

🤔Soutien aux auteurs du livre

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 6 nov. 2018

🤔Rachat de licences de taxis

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 10 avr. 2018

🤔Classes orchestres

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 6 mars 2018

🤔Détérioration de la salle de l'Opéra Garnier

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 6 févr. 2018

🤔Droit de mourir dans la dignité/fin de vie

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 12 déc. 2017

🤔Situation démocratique au Venezuela

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 3 oct. 2017