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Frédérique Dumas
📧frederique.dumas@en-marche.fr
🌐https://www.frederiquedumas2017.fr
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📜Proposition de loi visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
Frédérique Dumas
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10 mars 2022
📜Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le république démocratique du congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Frédérique Dumas
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02 mars 2022
📜Proposition de loi visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Frédérique Dumas
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06 déc. 2021
📜Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la république populaire de chine à l'encontre des ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Frédérique Dumas
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26 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Frédérique Dumas
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10 oct. 2021
📜Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la république populaire de chine à l'égard des ouïghours
Frédérique Dumas
•
17 juin 2021
📜Proposition de loi tendant à mettre fin à la liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle
Frédérique Dumas
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10 déc. 2020
📜Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Frédérique Dumas
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27 août 2020
📜Proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle
Frédérique Dumas
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22 avr. 2020
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Frédérique Dumas
et 247 autres •
09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de france
Frédérique Dumas
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22 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en france
Frédérique Dumas
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22 févr. 2019
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