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🤔Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil
À
Christophe Béchu
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
•
31 mai 2022
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🤔Décret de transparence de composition des protections menstruelles
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
24 mai 2022
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🤔Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
À Ministère de la santé et de la prévention •
3 mai 2022
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🤔Précision sur la pêche au vif et les animaux utilisés
💡Réponse de
Bérangère Abba
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
•
26 avr. 2022
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🤔Démarchage abusif - compte personnel de formation
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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26 avr. 2022
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🤔Financements égalité homme-femme dans le FSE+ 2021-2027
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
26 avr. 2022
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🤔Suspension de toutes les bandelettes périnéales et accompagnement des victimes
À Ministère de la santé et de la prévention •
26 avr. 2022
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🤔Marchands de sommeil du Val-de-Marne
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
12 avr. 2022
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🤔Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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12 avr. 2022
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🤔Suites données aux signalements sur PHAROS de vidéos illégales pornographiques
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
5 avr. 2022
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🤔La parité dans la haute fonction publique
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
29 mars 2022
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🤔Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
29 mars 2022
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🤔Baisse de la dotation horaire dans les collèges du Val-de-Marne
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
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🤔Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
22 mars 2022
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🤔Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales
À Ministère de la santé et de la prévention •
15 mars 2022
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🤔Reconnaissance des professionnels psychologues
À Ministère de la santé et de la prévention •
1 mars 2022
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🤔La reconnaissance et l'ampleur des conséquences des armes nucléaires
💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
•
28 déc. 2021
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🤔Les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs
💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
•
14 sept. 2021
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🤔Transparence des algorithmes de Parcoursup
À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche •
27 juil. 2021
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🤔Les couples binationaux séparés par la crise sanitaire
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
25 mai 2021
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🤔Organisation des partiels en janvier 2021
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
•
18 mai 2021
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🤔La politique du Gouvernement en faveur des associations
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
30 mars 2021
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🤔Lutte contre la précarité menstruelle chez les jeunes
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances •
2 févr. 2021
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🤔Retrait de la région Île-de-France d'Arcadi
💡Réponse de
Franck Riester
,
Ministère de la culture
•
19 janv. 2021
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