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Albane Gaillot
📧albane.gaillot@gmail.com
🌐https://www.albanegaillot.fr
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📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
📜Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
📜Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la république populaire de chine à l'égard des ouïghours (v2)
📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
14 janv. 2022
📜Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
📜Résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (v2) Rejeté
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)
📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
📜Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)
📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)
📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)
📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
22 juil. 2021
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
16 févr. 2021
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021
📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v6)
📜Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'assemblée nationale (v2)
📜Loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (v3)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
📜Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (v6)
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
19 nov. 2019
📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
📜Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'aix-la-chapelle (v2)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale (v3)
4 juin 2019
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (v3)
📜Loi relative à la création du centre national de la musique (v6)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
📜Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (v2) Rejeté
1 févr. 2018
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (v3)
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