🤔Décret n° 2019-835

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Projet d'expérimentation des ambulanciers (art. 51 PLFSS 2018)

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Aides pour les logements vétustes dans les petites communes rurales

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 mars 2022

🤔Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 févr. 2022

🤔Dysfonctionnements à l'Agence nationale des titres sécurisés

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 11 janv. 2022

🤔Indexation du montant du rachat de l'électricité

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 5 oct. 2021

🤔Avenant au code de commerce concernant le dépôt des comptes annuels des sociétés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 20 juil. 2021

🤔Des alternants dans le besoin

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 20 juil. 2021

🤔Prise en charge de l'habilitation familiale

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 25 mai 2021

🤔Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 6 avr. 2021

🤔Les blocages administratifs des forêts cinéraires

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 avr. 2021

🤔L'outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys »

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 23 mars 2021

🤔Aide financière pour une association de spectacle équestre

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 mars 2021

🤔Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 16 mars 2021

🤔Application des gestes barrières par les transports de patients

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 mars 2021

🤔Orientations du Gouvernement pour la future COG 2021-2025

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 déc. 2020

🤔Projet de développement agricole de la vallée du Tescou

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À

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 1 déc. 2020

🤔Dispositif législatif dans le cadre des plateformes numériques de « jobbing »

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 20 oct. 2020

🤔Aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 15 sept. 2020

🤔Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 25 févr. 2020

🤔Commissariat de Carnaux et gendarmerie de Valderiès

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 31 déc. 2019

🤔Centres de compétences pour les maladies rares

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019

🤔Financement des associations dans la lutte contre les violences conjugales

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 26 nov. 2019

🤔Reconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019