🤔Effectivité du service minimum dans les transports publics

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💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 4 juil. 2023

🤔Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 9 mai 2023

🤔Difficultés de remboursement des débits frauduleux par les banques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 mars 2023

🤔Prévention des noyades

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💡Réponse de

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 1 nov. 2022

🤔Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 5 avr. 2022

🤔Prise en charge par l'État des frais de transport des familles

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 août 2021

🤔Dégradations des armoires de raccordement

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 août 2021

🤔Laissez-passer pour les couples binationaux

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 mai 2021

🤔Versement de l'AAH aux retraités

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 17 nov. 2020

🤔Juges consulaires

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 août 2020

🤔Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 26 mars 2019

🤔Réglementation concernant les tandems électriques

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 29 janv. 2019

🤔Lutte contre les frelons asiatiques

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 déc. 2018

🤔Versement de la prestation compensatoire

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 17 avr. 2018

🤔Situation des femmes victimes des implants Essure.

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 mars 2018

🤔Ouverture des boulangeries

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 20 févr. 2018

🤔Conditions d'attribution de l'AAH

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 13 févr. 2018