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🤔Extension aux ordinateurs de la taxe copie privée
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
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🤔Date des prochaines élections municipales de 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 16 avr. 2024
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🤔L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Sanction aux manquements des obligations du plan mobilité employeur
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Organisation du foncier industriel
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 20 févr. 2024
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🤔Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 janv. 2024
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🤔Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 janv. 2024
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🤔Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov'
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 9 janv. 2024
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🤔Difficultés liées à la réception d'avis de contravention
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 nov. 2023
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🤔Projet de construction de l'oléoduc EACOP
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 7 nov. 2023
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🤔Rénovation énergétique des bâtiments publics
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 oct. 2023
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🤔Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la route
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 19 sept. 2023
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🤔Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 25 juil. 2023
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🤔Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 31 janv. 2023
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🤔Possibilité de transférer son compte personnel de formation à un tiers
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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🤔Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA
À Ministère de la santé et de la prévention • 5 avr. 2022
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🤔Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Nouveaux volants dans certains nouveaux modèles automobiles
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021
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🤔Assurance voiture comportementale
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 nov. 2021
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 nov. 2021
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🤔Délais de réalisation du revenu universel d'activité
À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021
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🤔Versement automatique de la prime d'activité
À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021
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