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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'accès aux voies réservées conservées en héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. L'article 39 de la loi d'orientation des mobilités vient encadrer le dispositif de voies réservées au covoiturage en modifiant le code de la route (article L. 411-8) définissant les catégories d'usagers ou de véhicules autorisés à circuler sur ces voies, à savoir : les transports en commun ; les taxis ; les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage ; et les véhicules à très faibles émissions. Alors que ces derniers font partie des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées, les véhicules à très faibles émissions sont aujourd'hui exclus de ces dispositifs contrairement aux autres catégories sur les projets de voies réservées, héritages des voies dites « olympiques », sur le périphérique parisien et des tronçons des autoroutes A1 et A13. En Norvège, afin de rendre plus attractif l'acquisition d'un véhicule électrique, des restrictions de circulation sont imposées en fonction du type de motorisation. Ainsi, les véhicules électriques sont autorisés à accéder aux voies réservées aux transports en commun ou bénéficient du stationnement gratuit contrairement aux autres types de motorisation. En 2022, plus de 20 % des voitures immatriculées en Norvège étaient des véhicules électriques. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux d'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 fixés par l'Union européenne, il lui demande ainsi s'il entend, à l'image de la stratégie norvégienne, mettre en place des mesures incitatives fortes telles que l'accès des véhicules à très faibles émissions sur les voies réservées prévues en héritages des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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