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🧭Gouvernement Bayrou
François Bayrou
, Premier ministre
Élisabeth Borne
, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Manuel Valls
, Ministère des outre-mer
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Bruno Retailleau
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Éric Lombard
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées

François Rebsamen
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Laurent Marcangeli
, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Marie Barsacq
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
À
Rachida Dati
, Ministère de la culture, 🧭Gouvernement Bayrou • 24 déc. 2024
Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion financière du Pass Culture. Ce dispositif est important pour développer de nouvelles habitudes culturelles et favoriser l'égalité dans l'accès à la culture. Ce programme a vu ses coûts de fonctionnement et de gestion exploser, comme le souligne un rapport détaillé de la Cour des comptes. En premier lieu, Mme la députée s'interroge sur la hausse substantielle des frais de fonctionnement du Pass Culture. En effet, les dépenses relatives aux frais de bouche ont augmenté de 71 %, tandis que celles de déplacement ont connu une hausse de 45 % en l'espace d'un an. Elle souhaite obtenir le détail de ces dépenses et les justifications de ces augmentations qui dépassent de loin les standards habituels pour une structure publique. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si des audits ou des évaluations internes ont été menés pour contrôler la légitimité de ces dépenses et si des mesures correctrices sont envisagées pour rétablir une gestion rigoureuse des finances du dispositif. Ensuite, Mme la députée interroge Mme la ministre sur la pertinence de l'installation des bureaux du Pass Culture sur les Champs-Élysées, un choix qui entraîne des frais fixes particulièrement élevés et interroge quant à la nécessité de recourir à un emplacement prestigieux pour une structure publique qui promeut l'accès à la culture dans les territoires. Elle souhaite comprendre les raisons de ce choix et si des alternatives sont envisagées pour réduire les coûts immobiliers du dispositif. Elle questionne également la croissance de 28 % des effectifs de la SAS Pass Culture, une hausse jugée excessive pour une structure déjà bien dotée. Par ailleurs, elle rappelle que 300 millions d'euros de subventions publiques ont été alloués au Pass Culture. Elle souhaite savoir si des mécanismes de suivi et de contrôle seront intégrés pour garantir que ces fonds publics soient utilisés exclusivement pour l'objectif initial du Pass Culture : offrir un accès équitable à la culture pour les jeunes, en particulier ceux issus de milieux éloignés des pratiques culturelles. Elle la remercie pour ses réponses et espère que les clarifications apportées permettront de garantir une gestion exemplaire des ressources publiques et une meilleure efficacité du Pass Culture dans un contexte de maîtrise budgétaire de l'État.
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